Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site altretgo.fr (et son sous-domaine carte-qr.altretgo.fr) est édité par :

Éditeur : Patrice Gauvrit, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « AltRetgo ».
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI) — activité libérale non réglementée (création de sites internet et applications web, code APE 6201Z).
Adresse du siège : 39 avenue Alexis Godillot, 83400 Hyères, France.
SIRET :484 222 484 00079 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 484 222 484.
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@altretgo.fr
Téléphone : 06 62 17 01 42

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrice Gauvrit, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié fourni par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0 — Site : www.hetzner.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, charte graphique, logo AltRetgo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les logos et contenus transmis par les clients (logo de leur commerce notamment) restent leur propriété ; le client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation pour la fabrication de sa carte. La marque Googleet le logo Google sont la propriété de Google LLC ; ils sont utilisés uniquement pour indiquer la destination du QR code (dépôt d'un avis Google).

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations saisies dans l'éditeur (nom du commerce, adresse, téléphone, email, logo) et lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison) sont collectées pour les seules finalités suivantes : édition de la carte, traitement de la commande, fabrication et livraison, facturation et relation client. Elles ne sont jamais revendues.

Ces données sont hébergées en Europe et partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande :

Stripe — traitement sécurisé du paiement ;
Scaleway (Transactional Email) — envoi des emails de suivi ;
le prestataire d'impression — fabrication et expédition des cartes ;
Google Places— pré-remplissage facultatif de la fiche commerce dans l'éditeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@altretgo.fr. Les données de commande sont conservées le temps nécessaire au traitement puis pour la durée légale applicable (notamment comptable). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés (par exemple lors du passage par la page de paiement sécurisé Stripe). Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement préalable.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir de façon absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur typographique, ou de dommage résultant d'un usage non conforme du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@altretgo.fr.